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Délibérations

Délibérations

2 résultats pour la valeur "22/02/2016" du filtre Date de séance, pour la valeur "2016" du filtre Année

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'EHPAD "Jean Monnet" à VILLAGE-NEUF

Assemblée : Non défini
Date : 22/02/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'arrêté n° 2014-0038 du 30.10.2014 portant nomination des membres du Comité Départemental des Retraités et Personnes Agées du Haut-Rhin (C.O.D.E.R.P.A.)

Assemblée : Non défini
Date : 22/02/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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